CGV | Modologie USA

Conditions Générales de Vente

Préambule

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, MODOLOGIE vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande destinée à utilisation professionnelle et/ou en rapport direct avec une activité professionnelle s’effectue par bon de commande depuis l’interface réservée aux professionnels. Toute commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par MODOLOGIE comme nulle et non avenue. L'acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et MODOLOGIE sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « MODOLOGIE » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MODOLOGIE au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par MODOLOGIE sur son Site accessible :

- par le réseau Internet à l'adresse www.modologie.fr ainsi que sa version optimisée pour téléphone mobile,

- via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d'une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles. (ci-après et avant le « Site »).

En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de MODOLOGIE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

MODOLOGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») sont complétées par les Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Article 2 - Identité de la Société

Nom : MODOLOGIE

Adresse : Domaine de La Coupe

CP : 11100

Ville : Narbonne

Pays : FRANCE

Téléphone : 0 826 38 24 25

E-mail : info@modologie.fr

Article 3 - Formation du contrat et commandes

3.1 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de MODOLOGIE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MODOLOGIE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par MODOLOGIE. Aussi MODOLOGIE conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par MODOLOGIE au sein de son Site.

3.2 Caractéristiques des produits

3.2.1 Dispositions générales

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits sur le Site de MODOLOGIE.Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de MODOLOGIE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MODOLOGIE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera utilisé (ex : en cas d’interdiction d’un produit...). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays d’utilisation des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.

MODOLOGIE ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Beauté MODOLOGIE en appelant le Service Clients au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) depuis la France, ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site de MODOLOGIE. L’Acheteur peut également se rendre dans l’un des centres dépositaires de la marque MODOLOGIE, points de vente physiques, pour obtenir un conseil personnalisé.

3.3 Disponibilité

Les offres présentées par MODOLOGIE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant de la synchronisation des inventaires, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

Pendant les périodes de soldes françaises, les produits soldés ne peuvent pas être commandés depuis le Luxembourg dans la mesure où le présent Site ne permet pas de pratiquer, pour un même produit, des prix de vente différents en fonction des pays de livraison.

En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la Commande :

- La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.

- Le Service Clients de MODOLOGIE prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.

En cas d'annulation partielle de la commande :

- La Commande de l'Acheteur sera validée et son compte bancaire sera débité de l'intégralité de la Commande,

- L'Acheteur sera livré des produits disponibles

- L'Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les 30 jours du paiement des sommes qu'il a versé.

3.4 Commande

Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’utilisation sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.

Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône "Payer" (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.

Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’Acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de la passation de sa Commande.

MODOLOGIE recommande à l’Acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’Acheteur. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de MODOLOGIE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par MODOLOGIE, notamment pour indisponibilité des produits. L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Il est rappelé que les achats réalisés sur la boutique du Site sont réservés à une clientèle de particuliers non professionnels pour leur usage propre (ou à des fins de cadeaux dans le cercle de famille), c'est la raison pour laquelle MODOLOGIE ne vend ses produits que dans des quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Conformément à l'article L122-1 du code de la consommation, MODOLOGIE se réserve le droit de refuser ou d'annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l'utilisation moyenne habituelle d'un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l'Acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière. Nous rappelons que les commandes à usage professionnel s’effectuent depuis l’interface réservé aux Professionnels.

Enfin, MODOLOGIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de MODOLOGIE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Article 4 - Paiement

L'Acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-dessous. L'Acheteur garantit à MODOLOGIE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

4.1 Moyens de paiement sur le Site

4.1.1 Paypal

L'Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site. Ce mode de paiement ne peut se cumuler avec l'usage d'une Carte Cadeau MODOLOGIE.

4.1.2 Cartes bancaires

Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card à travers PayPal. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

4.1.3 Avoirs en ligne

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par MODOLOGIE et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de MODOLOGIE. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et sont utilisables uniquement en ligne.

4.2 Modalités de paiement

Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion de MODOLOGIE, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

MODOLOGIE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site de MODOLOGIE, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

4.3 Sécurité dans les opérations de paiement

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MODOLOGIE aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Suite à ce contrôle, MODOLOGIE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et/ou toute information relative à l'identité de l'Acheteur. Tout Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par MODOLOGIE.

Article 5 - Livraison et Réception

5.1 Règles générales

Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

MODOLOGIE livre tous les pays de l'Union Européenne, hors Croatie, Chypre et Malte, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site (ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

5.2 Caractéristiques des modes de livraison du Site modologie.fr

Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison, notamment le retrait au Centre Modologie, ne soient pas proposés à l'Acheteur dans le cadre de sa Commande.5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco

(i) Livraison Colissimo

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison renseignée par l'Acheteur.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MODOLOGIE.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le systéme informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

(ii) Livraison en Point Relais

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé au Point Relais sélectionné par l'Acheteur lors de sa Commande.

L'Acheteur de la Commande reçoit un email lui permettant de retirer le colis au Point Relais indiqué dans l'email pendant un délai de 15 jours à compter de la réception de l'email de MODOLOGIE. Le retrait en Point Relais n'est possible que sur présentation de l'email susvisé et de la pièce d'identité de l'Acheteur.

Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de MODOLOGIE.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le registre du Point Relais faisant foi.

(iii) Livraison par Chronopost

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société Chronopost et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par MODOLOGIE, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage, le colis sera retourné à MODOLOGIE et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de MODOLOGIE du montant de sa Commande, frais de livraison déduits. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.2.2 Modes de livraison pour les autres pays mentionnés en article 5.1 et 5.2

A noter, MODOLOGIE se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de MODOLOGIE sera sans conséquence pour l'Acheteur.

(i) Livraison par Colissimo International

Le réseau Colissimo International s'appuie dans chaque pays sur l'un des services postaux locaux. Les modalités de livraison diffèrent donc d'un pays à l'autre.

De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande.

Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par MODOLOGIE, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

Lorsque le colis n'a pu être livré en cas d'absence de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d'un pays à l'autre, l'Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l'Acheteur de l'expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.

Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l'avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à MODOLOGIE et l'Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de MODOLOGIE du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du service postal local faisant foi.

(ii) Livraison par UPS

A la livraison, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande est livré par le préposé de la société UPS et signe électroniquement un accusé de réception. Cet accusé de réception électronique vaut preuve de la livraison par MODOLOGIE, et de la réception par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.

En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l'avis de passage afin de convenir d'un autre jour de livraison.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) du transporteur faisant foi.

5.3 Anomalie, avarie, colis endommagé

5.3.1 Dispositions générales

L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l'égard du transporteur et de MODOLOGIE. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que MODOLOGIE relivre les produits commandés. Il est également possible à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande d'appeler le Service Clients de MODOLOGIE pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de MODOLOGIE devra alors impérativement être suivie par l'Acheteur. A défaut, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

- Livraison Colissimo

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre La Poste et MODOLOGIE

♦ Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison

♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger.

♦ Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.

♦ Signaler l'anomalie auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger.

♦ La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Livraison en Point Relais

• Ne pas accepter le colis. Attention : l'ouverture du colis exclut tout recours contre le Point Relais et MODOLOGIE.

♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger.- Livraison Chronopost• En cas d'anomalie constatée en présence du préposé de Chronopost

♦ Refuser la livraison et émettre immédiatement l'ensemble des réserves concernant l'anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur Chronopost.

♦ Signaler le refus auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger.• En cas d'anomalie constatée en dehors de la présence du préposé de Chronopost

♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger. La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

- Livraison UPS, DHL ou GLS

• En cas d'anomalie constatée en présence du préposé d'UPS, DHL ou GLS

♦ Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger. La notification des incidents et la formulation de réserves doit être effectuée à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.

5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l'absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger.Le Service Clients de MODOLOGIE pourra demander toute information relative à l'identité de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

5.4 Délais de livraison

Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande.

5.4.1 Livraison en France Métropolitaine

5.4.1.1 Délais standards

Les délais de livraison des Commandes à destination de la France métropolitaine sont les suivants :

- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables

- Point Relais : 2 à 5 jours ouvrables

- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables

Si la Commande est expédiée en Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.

5.4.2 Livraison à Monaco

Les délais de livraison des Commandes à destination de Monaco sont les suivants :

- Colissimo de la POSTE : 2 à 5 jours ouvrables

- Chronopost : 1 à 2 jours ouvrables

5.4.3 Livraison au Luxembourg

Les délais de livraison à destination du Luxembourg sont les suivants :

- Point Relais de Mondial Relay : 2 à 4 jours ouvrables

- Chronopost Classic : 3 à 5 jours ouvrés

5.4.4 Règles applicables quel que soit le pays de livraison

En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande dans les conditions suivantes :

- Après l’envoi d’une mise en demeure au Service clients de MODOLOGIE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet ou,

- Si l’Acheteur prouve que ce délai de livraison était une condition essentielle à sa Commande.

La mise en demeure ou la demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site de MODOLOGIE ou par téléphone au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l'étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique "Nous contacter" du Site de MODOLOGIE.

Dans l’hypothèse où l’enquête de MODOLOGIE, dont le résultat fera foi concernant le litige concerné, ferait apparaître une faute exclusivement imputable à MODOLOGIE ou au transporteur, MODOLOGIE procèdera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur et encaissées par MODOLOGIE au titre de la Commande en cause, à condition que l’intégralité de la Commande soit retournée par l’Acheteur à MODOLOGIE. Le remboursement se fera, sous forme d’avoir ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.

Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité ou si l’enquête ne fait apparaître aucune faute exclusivement imputable à MODOLOGIE ou au transporteur, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.

Article 6 - Droits et délais de rétractation

6.1 Droit et délai de rétractation légal

6.1.1 Délai d'exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une Carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

6.1.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

Les modalités d'exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.1.3 Produits exclus du droit de rétractation légal

Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits descellés par ce dernier dont une nouvelle commercialisation par MODOLOGIE présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins, de maquillage…). Par ailleurs, l’Acheteur ne pourra pas non plus faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits faisant l’objet d’une personnalisation à sa demande notamment grâce aux services de l’Atelier gravure. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.1.4 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

Si les produits peuvent faire l'objet du droit de rétractation légal, l'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Dans le cas où le montant de la Commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par lettre-chèque correspondant au montant des produits retournés.

6.1.5 Frais

Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de MODOLOGIE).

6.2 Droit et délai de rétractation contractuel

Soucieuse d'assurer la satisfaction de ses Acheteurs et destinataires de Commande, MODOLOGIE accepte le retour des produits commandés sur le Site de MODOLOGIE au-delà du délai légal rappelé ci-avant au 6.1.1, dans les conditions prévues ci-après (ci- après le « droit de rétractation contractuel »).

6.2.1 Délai d'exercice du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou le destinataire de la Commande dispose de vingt-et-un (21) jours à compter de la date de réception de la Commande pour renvoyer ses Produits.

6.2.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel

Les modalités d'exercice du droit de rétractation contractuel sont décrites à l'article 6.3 des présentes Conditions Générales de Vente.

6.2.3 Produits exclus du droit de rétractation contractuel

Le droit de rétractation contractuel ne peut être exercé pour les Commandes portant sur :

- la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et,

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

En conséquence l'Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation contractuel sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par MODOLOGIE présenteraient des risques pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs. Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l'article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.

6.2.4 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation contractuel

Si les Produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation contractuel, L'Acheteur ou le destinataire de la Commande exerçant son droit de rétractation contractuel dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des Produits, pourra obtenir :

- un avoir d'un montant égal au prix des produits retournés, utilisable uniquement sur le Site de MODOLOGIE.

L’Acheteur pourra en outre opter pour :

- un remboursement par MODOLOGIE des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande. Dans le cas où le montant de la Commande a été payé par chèques cadeaux, le remboursement sera effectué par lettre-chèque correspondant au montant des produits retournés.

6.2.5 Frais

Les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande si c'est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel, excepté en cas de retour pour cause de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande ou en cas de produit endommagé.

6.3 Modalités d'exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel

L'Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer MODOLOGIE de sa volonté de se rétracter de l'une des manières suivantes :

- Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc.) à l'adresse indiquée à l'article 6.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente,

- Contacter le Service Clients de MODOLOGIE dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante MODOLOGIE, Domaine de La Coupe, 11100 NARBONNE ou par email à l’adresse suivante : info@modologie.fr. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour MODOLOGIE de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à MODOLOGIE. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de MODOLOGIE de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.

Aucun retour en Point Relais ne sera accepté.

6.3.1 Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour par courrier/colis)

Les produits doivent impérativement être retournés à MODOLOGIE dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d'origine, accessoires, notice...) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l'Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L'Acheteur et le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, sont informés de ce que l'utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par MODOLOGIE. L'Acheteur ou le destinataire de la Commande, s'il est différent de l'Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l'exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l'Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner accompagné du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du/des produit(s) retourné(s) afin que MODOLOGIE puisse prendre en compte sa demande de rétractation.

La responsabilité de l'Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.

6.3.2 Retour par colis ou courrier

Outre les conditions prévues à l'article 6.3.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

- Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

- Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

MODOLOGIE

A l'attention du Service Retours

Domaine de La Coupe

11100 NARBONNE

FRANCE

MODOLOGIE n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.

Si l'Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu'il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d'un transporteur, tout risque lié au retour d'un produit est à la charge de l'Acheteur ou du destinataire de la Commande.

Article 7 - Réserve de propriété

MODOLOGIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 8 - Propriété intellectuelle

La marque MODOLOGIE, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d'Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de MODOLOGIE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MODOLOGIE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.

Article 9 - Signature et preuve

MODOLOGIE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MODOLOGIE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MODOLOGIE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MODOLOGIE et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 10 - Service clients

Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de MODOLOGIE est joignable par téléphone au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) depuis la France, ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l’étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site. Pour toute question relative au suivi d'une Commande ou à un retour, le Service Clients de MODOLOGIE est joignable par au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) depuis la France, ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l’étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de MODOLOGIE. Pour toute réclamation relative à la Commande, l’Acheteur est invité à contacter le Service Clients de MODOLOGIE au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) depuis la France, ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l’étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de MODOLOGIE.

Article 11 - Responsabilité

11.1 Capacité

L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MODOLOGIE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de MODOLOGIE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.

11.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité de MODOLOGIE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MODOLOGIE. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de MODOLOGIE ou encore leur l'adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. MODOLOGIE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MODOLOGIE DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR A MODOLOGIE. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre MODOLOGIE doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.Article 12 - ModificationsMODOLOGIE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MODOLOGIE conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, Mentions légales et Conditions Générales d'Utilisation ». La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

Article 13 - Généralités

13.1 Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

13.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de la société MODOLOGIE sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MODOLOGIE ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS. Par dérogation, pour tout acheteur résidant au Luxembourg :

- les ventes de produits par la société MODOLOGIE sont soumises au droit français sous réserve des dispositions impératives luxembourgeoises auxquelles il ne peut être dérogé par accord,

- TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MODOLOGIE ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX LUXEMBOURGEOIS COMPETENTS.

13.4 Durée

Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société MODOLOGIE. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)

MODOLOGIE

Domaine de La Coupe

11100 NARBONNE

E-mail : info@modologie.fr

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)

- Nom du (des) consommateur(s) :

- Adresse du (des) consommateur(s) :

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date :

(*) Rayez la mention inutile

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) depuis la France, ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de MODOLOGIE.

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 0 826 38 24 25 (0.112 € les 45 premières secondes, puis 0,15 €/mn) depuis la France, ou le +33 7 81 72 66 79 depuis l’étranger, aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de MODOLOGIE.

Version du 23 mai 2016